Conditions générales de vente

1. Objet et champ d'application

Les présentes conditions régissent les relations entre MyTravelia et le client pour toute réservation effectuée sur le site. Elles s'appliquent aux forfaits touristiques et aux prestations de voyage liées, au sens du code du tourisme.

2. Réservation et formation du contrat

La demande de réservation s'effectue en ligne, à partir du séjour composé sur le site. Le contrat est formé à l'envoi de la confirmation écrite de l'agence au client, accompagnée des informations précontractuelles prévues par le code du tourisme. Le détail du séjour — vol, hébergement, transferts, activités et tables retenues — figure dans cette confirmation.

3. Prix et modalités de paiement

• Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises, pour l'ensemble des voyageurs indiqués, sur la base décrite dans le séjour composé. Ils incluent les frais de service de l'agence.
• Paiement en trois fois sans frais : un tiers à la confirmation, un tiers à trente jours, le solde trente jours avant le départ. Pour un départ à moins de soixante jours, le paiement s'effectue en une fois à la confirmation.
• Révision des prix : conformément à l'article L211-12 du code du tourisme, le prix peut être révisé jusqu'à vingt jours avant le départ, à la hausse comme à la baisse, pour tenir compte de l'évolution du coût du carburant, des redevances et taxes, ou des taux de change. Une hausse supérieure à 8 % du prix total ouvre au client le droit de résoudre le contrat sans frais.

4. Annulation par le client

Le client dispose de trente jours après la confirmation pour annuler sans motif et obtenir un remboursement intégral, à condition que le départ soit à plus de trente jours. Au-delà, les frais suivants s'appliquent, en pourcentage du prix total :

• plus de 60 jours avant le départ : 10 % ;
• de 60 à 31 jours : 25 % ;
• de 30 à 15 jours : 50 % ;
• de 14 à 7 jours : 75 % ;
• moins de 7 jours ou non-présentation : 100 %.

Le client peut néanmoins résoudre le contrat sans frais lorsque des circonstances exceptionnelles et inévitables au lieu de destination ou à proximité immédiate affectent de manière significative l'exécution du voyage.

5. Modification et annulation par l'agence

Si un élément essentiel du contrat est modifié avant le départ, le client peut accepter la modification proposée ou résoudre le contrat sans frais. En cas d'annulation du fait de l'agence, le client est remboursé intégralement dans les quatorze jours et perçoit, sauf circonstances exceptionnelles et inévitables, une indemnité au moins égale à celle qu'il aurait supportée s'il avait lui-même annulé à la même date.

6. Assurances

Aucune assurance voyage n'est incluse par défaut dans les prix affichés. L'attention du client est attirée sur l'intérêt de souscrire une assurance annulation et une assistance rapatriement ; lorsqu'une telle garantie est proposée par l'agence, son contenu, son coût et l'assureur figurent dans la confirmation écrite.

7. Formalités administratives et sanitaires

Le client est responsable de la validité de ses documents de voyage pour lui-même et pour les mineurs qui l'accompagnent (passeports, cartes d'identité, visas, autorisations de sortie du territoire, vaccinations). Les formalités communiquées par l'agence valent pour les ressortissants français.

8. Réclamations et médiation

Toute réclamation doit être adressée par écrit à contact@mytravelia.app. À défaut de solution satisfaisante dans un délai de soixante jours, le client peut saisir gratuitement le médiateur du secteur : MTV Médiation Tourisme et Voyage, BP 80 303, 75823 Paris Cedex 17 — site : mtv.travel.

9. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Le consommateur peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.