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यह एक संविदात्मक दस्तावेज़ है: यह केवल फ़्रेंच में प्रकाशित होता है, और केवल फ़्रेंच संस्करण ही मान्य है।
Informations légales relatives à l'éditeur et à l'hébergeur du site, ainsi qu'aux garanties propres à l'activité d'agence de voyage.
Éditeur du site
- Nom commercial : MyTravelia
- Forme : entreprise individuelle (micro-entreprise), immatriculation en cours
- Coordonnées complètes de l'exploitant : communiquées sur demande à l'adresse ci-dessous, et publiées ici dès l'immatriculation obtenue
- SIREN : en cours d'attribution
- TVA : non applicable en l'état, article 293 B du CGI
- E-mail : contact@mytravelia.app
Directeur de la publication
L'exploitant de l'entreprise individuelle MyTravelia, joignable à l'adresse contact@mytravelia.app.
Hébergement
Le site est hébergé par Vercel Inc., 440 N Barranca Avenue #4133, Covina, CA 91723, États-Unis — site : vercel.com. Les données des comptes clients sont hébergées par Supabase Inc., 970 Toa Payoh North #07-04, Singapour 318992 — site : supabase.com.
Activité d'organisation et de vente de voyages
En France, la vente de forfaits touristiques est réservée aux opérateurs immatriculés au registre des opérateurs de voyages et de séjours tenu par Atout France, disposant d'une garantie financière et d'une assurance de responsabilité civile professionnelle.
- Immatriculation Atout France : en cours de constitution
- Garantie financière : en cours de souscription
- Assurance de responsabilité civile professionnelle : en cours de souscription
Tant que ces trois éléments ne sont pas en vigueur, les séjours présentés sur ce site constituent des propositions indicatives : la confirmation ferme d'une réservation n'intervient qu'après échange avec l'agence, dans le respect du code du tourisme.
Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur ce site — textes, illustrations, interface, logiciels — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.
Médiation de la consommation
Conformément au code de la consommation, après une démarche écrite restée sans solution, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur. Le secteur du voyage relève de MTV Médiation Tourisme et Voyage, BP 80 303, 75823 Paris Cedex 17 — site : mtv.travel. L'adhésion de l'agence à ce dispositif est en cours ; le médiateur définitivement retenu sera confirmé sur cette page.